Argent dans les cosmétiques : l’UE propose d’élargir les utilisations autorisées tandis que le Royaume-Uni publie un nouvel avis scientifique
Le cadre réglementaire relatif à l’utilisation de l’argent dans les produits cosmétiques évolue au sein de l’Union européenne et au Royaume-Uni, avec des différences importantes entre les deux marchés.
La Commission européenne a proposé d’élargir les utilisations autorisées de l’argent micronisé à la suite d’une nouvelle évaluation scientifique du Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC). Parallèlement, le Scientific Advisory Group on Chemical Safety of Non-Food and Non-Medicinal Consumer Products (SAG-CS) du Royaume-Uni a publié son avis scientifique final concernant les concentrations d’argent micronisé considérées comme acceptables dans différentes catégories de produits cosmétiques.
Ces évolutions pourraient avoir des conséquences importantes pour les fabricants de cosmétiques, en particulier ceux qui commercialisent des produits contenant de l’argent sur les deux marchés.
Toutefois, la proposition européenne et l’avis scientifique britannique se trouvent à des stades différents de leurs procédures réglementaires respectives et ne doivent pas être interprétés comme des autorisations immédiates de nouvelles utilisations cosmétiques.
1. Union européenne : proposition d’élargissement des utilisations autorisées de l’argent
À la suite de l’adoption du règlement (UE) 2026/78 de la Commission, également connu sous le nom d’Omnibus VIII, l’utilisation de l’argent dans les produits cosmétiques est soumise à des restrictions supplémentaires depuis le 1er mai 2026.
Conformément aux dispositions actuellement applicables, l’argent micronisé est autorisé dans les dentifrices et les bains de bouche à des concentrations maximales de 0,05 %, ainsi que dans les produits pour les lèvres et les ombres à paupières, lorsqu’il est utilisé comme colorant (CI 77820), à des concentrations maximales de 0,2 %.
Toutefois, à la suite de la publication d’une nouvelle évaluation scientifique du CSSC, la Commission européenne a notifié, le 30 juillet 2026, un projet de modification réglementaire proposant d’élargir les utilisations autorisées de l’argent micronisé dans les produits cosmétiques.
Les concentrations maximales proposées sont les suivantes :
Catégorie de produits cosmétiques | Concentration maximale proposée |
Produits à rincer (rinse-off) | 0,2 % |
Produits sans rinçage (leave-on) | 0,3 % |
Produits pour les ongles | 0,3 % |
Produits d’hygiène bucco-dentaire | 0,2 % |
Bains de bouche destinés aux enfants | 0,05 % |
Ces concentrations reflètent les conclusions de l’évaluation scientifique SCCS/1687/25.
Le projet de modification prévoit également d’élargir l’utilisation autorisée de l’argent comme colorant (CI 77820) dans les produits sans rinçage et les produits pour les ongles, à des concentrations maximales de 0,3 %, sous réserve du respect des conditions applicables.
Il est important de souligner que cette proposition ne constitue pas une autorisation générale de toutes les formes d’argent.
La modification concerne spécifiquement l’argent en poudre (nº CAS 7440-22-4), dont le diamètre des particules est supérieur à 100 nm et inférieur à 1 mm, sous réserve des spécifications et conditions d’utilisation correspondantes.
L’évaluation du CSSC ne couvre pas les produits en aérosol utilisant un gaz propulseur, et l’élargissement proposé ne s’étend pas aux applications susceptibles d’entraîner une exposition pulmonaire par inhalation.
Le projet prévoit également une application rétroactive à compter du 1er mai 2026, date à laquelle le règlement (UE) 2026/78 est devenu applicable.
Pour les fabricants concernés par les restrictions introduites par l’Omnibus VIII, ces évolutions pourraient représenter une opportunité de réévaluer les formulations existantes et d’explorer de nouvelles applications cosmétiques.
Néanmoins, cette modification reste à l’état de projet réglementaire. Les nouvelles utilisations proposées ne doivent pas être considérées comme légalement autorisées tant que le règlement définitif n’a pas été formellement adopté et n’est pas entré en vigueur.
Dans l’intervalle, les fabricants doivent continuer à respecter les exigences légales actuellement applicables.
2. Grande-Bretagne : le SAG-CS publie son avis scientifique final sur l’argent
Parallèlement, le SAG-CS du Royaume-Uni a publié son avis scientifique final, intitulé Opinion 26, concernant la sécurité de l’argent micronisé dans les produits cosmétiques.
Cette évaluation porte sur les particules d’argent dont le diamètre est supérieur à 100 nm et inférieur à 1 mm (nº CAS 7440-22-4).
À l’issue de son évaluation scientifique, le SAG-CS a identifié les concentrations maximales suivantes comme acceptables dans les conditions évaluées :
Catégorie de produits cosmétiques | Concentration maximale considérée comme acceptable |
Cosmétiques sans rinçage, à l’exclusion des produits pour les lèvres | 0,3 % |
Produits pour les lèvres | 0,2 % |
Cosmétiques à rincer, à l’exclusion des bains de bouche et des dentifrices | 0,3 % |
Bains de bouche et dentifrices | 0,05 % |
Ces conclusions ne couvrent pas les produits en aérosol utilisant un gaz propulseur, ces applications n’ayant pas été prises en compte dans l’évaluation de sécurité.
Le SAG-CS a également souligné la nécessité de réaliser une évaluation des risques plus approfondie concernant l’exposition des enfants et des adolescents, lorsque des données suffisantes et une méthodologie appropriée seront disponibles.
Contrairement à la proposition européenne, l’avis scientifique britannique identifie une concentration acceptable plus élevée pour les produits conventionnels à rincer, tout en maintenant une concentration plus faible pour les dentifrices et les bains de bouche.
Toutefois, la publication d’un avis scientifique final n’entraîne pas automatiquement l’introduction de nouvelles limites légales de concentration.
Le SAG-CS agit en tant qu’organisme scientifique consultatif indépendant et fournit des conseils à l’Office for Product Safety and Standards (OPSS). Les décisions relatives à d’éventuelles modifications de la législation britannique relèvent des autorités compétentes, qui prennent en considération les données scientifiques disponibles.
Les fabricants doivent donc faire la distinction entre les concentrations considérées comme acceptables par le SAG-CS et les exigences juridiquement contraignantes actuellement applicables en Grande-Bretagne.
Il est également important de distinguer la Grande-Bretagne de l’Irlande du Nord. Le cadre réglementaire présenté dans cette section concerne l’Angleterre, l’Écosse et le Pays de Galles. L’Irlande du Nord continue d’appliquer la législation européenne pertinente relative aux produits cosmétiques, conformément au cadre de Windsor (Windsor Framework).
3. Quelles sont les conséquences de ces évolutions pour les fabricants de cosmétiques ?
La proposition européenne et l’avis scientifique britannique montrent que le traitement réglementaire de l’argent micronisé pourrait évoluer différemment sur les deux marchés.
Pour les fabricants commercialisant des cosmétiques contenant de l’argent à l’international, une concentration considérée comme acceptable dans le cadre d’une évaluation scientifique ne doit pas automatiquement être considérée comme conforme aux exigences applicables dans une autre juridiction.
Les marques devraient notamment examiner les aspects suivants de leurs produits :
Spécifications de l’ingrédient : Vérifier l’identité, la taille des particules, la structure et la pureté de l’argent utilisé, notamment sa conformité aux spécifications du matériau évalué par les organismes scientifiques concernés.
Catégorie de produit et concentration : Évaluer la concentration d’argent dans la formulation finale et confirmer les conditions applicables à la catégorie de produits cosmétiques concernée.
Fonction prévue : Déterminer si l’argent est utilisé comme colorant ou pour une autre fonction technologique, différentes dispositions réglementaires pouvant s’appliquer.
Documentation de sécurité : Réexaminer le Rapport sur la Sécurité du Produit Cosmétique (CPSR) et le Dossier d’Information sur le Produit (DIP/PIF), en tenant compte des données scientifiques les plus récentes et des scénarios d’exposition pertinents.
Conformité réglementaire selon le marché : Suivre l’adoption de la modification définitive dans l’UE ainsi que toute évolution future de la législation cosmétique applicable en Grande-Bretagne.
Pour les fabricants concernés par l’Omnibus VIII, la modification européenne proposée pourrait créer de nouvelles opportunités de réévaluation des formulations existantes et, potentiellement, de réintroduction de certains produits cosmétiques contenant de l’argent, une fois que les dispositions révisées seront juridiquement applicables.
En Grande-Bretagne, l’avis du SAG-CS apporte des données scientifiques supplémentaires que les fabricants et les évaluateurs de la sécurité devraient prendre en considération lors de l’évaluation des produits cosmétiques contenant de l’argent.
Pour les marques présentes sur les deux marchés, l’enjeu principal consiste à garantir que chaque formulation respecte les exigences légales applicables, plutôt que de se fonder exclusivement sur les concentrations identifiées dans l’une ou l’autre des évaluations scientifiques.
4. Comment Belab Services peut vous accompagner
Chez Belab Services, nous accompagnons les marques de cosmétiques dans leur adaptation aux évolutions réglementaires au sein de l’Union européenne, au Royaume-Uni et sur les marchés internationaux.
Nos spécialistes en affaires réglementaires accompagnent les fabricants dans l’évaluation de la conformité des ingrédients, la vérification des formulations, l’élaboration des Rapports sur la Sécurité des Produits Cosmétiques (CPSR), la préparation des Dossiers d’Information sur les Produits (DIP/PIF), la vérification de l’étiquetage et les services de Personne Responsable.
Pour les marques utilisant des ingrédients contenant de l’argent, notre équipe peut contribuer à évaluer les conséquences de ces évolutions, à examiner les formulations existantes et à identifier les exigences réglementaires applicables à chaque marché cible.
Vos produits cosmétiques contenant de l’argent sont-ils préparés aux évolutions des exigences réglementaires de l’UE et du Royaume-Uni ?
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