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MÉLANGES CHIMIQUES - REACH/CLP

Conformité réglementaire internationale pour les Mélanges Chimiques et les Produits d’Entretien de la Maison

Nous accompagnons les fabricants, importateurs et marques dans le respect des exigences réglementaires applicables à leurs produits, depuis la classification et l’étiquetage jusqu’aux fiches de données de sécurité, notifications et enregistrements nécessaires pour accéder aux marchés internationaux.

01. QUE SONT LES MÉLANGES CHIMIQUES ET LES PRODUITS D’ENTRETIEN DE LA MAISON ?

​Quels produits sont inclus dans cette catégorie ?

Les Mélanges Chimiques sont des produits formulés à partir de deux substances ou plus et destinés à un usage domestique, professionnel ou industriel.

​

Cette catégorie comprend notamment les détergents, les produits de nettoyage, les désodorisants, les adhésifs, les peintures, les encres, les produits de bricolage et d’autres formulations chimiques destinées à un usage domestique ou professionnel.

​

Le cadre réglementaire applicable dépend de différents facteurs tels que la composition, la classification des dangers, l’usage prévu, le type de produit et le marché de destination. Un même produit peut donc être soumis à des exigences différentes selon le pays dans lequel il est commercialisé.

Belab Services évalue chaque produit et détermine les exigences réglementaires applicables avant sa mise sur le marché.

Exemples de catégories

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Détergents

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Produits de nettoyage

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Désodorisants

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Adhésifs

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Peintures et encres

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Produits de bricolage et professionnels

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02. QU’EST-CE QUI DÉTERMINE LES EXIGENCES RÉGLEMENTAIRES APPLICABLES À VOTRE PRODUIT ?

Chaque mélange peut nécessiter une stratégie réglementaire différente

Les obligations applicables ne sont pas toujours les mêmes. Elles dépendent de plusieurs facteurs qui doivent être évalués avant la mise sur le marché du produit.

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Classification CLP/SGH

Nous classons vos mélanges selon la réglementation applicable sur chaque marché.

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Nous concevons des étiquettes conformes et vérifions les emballages requis.

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Nous préparons les fiches de données de sécurité (FDS) conformément au format requis dans chaque pays.

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Nous gérons les inscriptions, les notifications et les autorisations auprès des autorités.

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Un même produit peut nécessiter une stratégie réglementaire différente selon le marché sur lequel il sera commercialisé.

03. NOS SERVICES RÉGLEMENTAIRES

Tout ce dont vous avez besoin pour commercialiser vos mélanges chimiques à l’international

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Classification
CLP / GHS

Nous classifions le mélange selon ses dangers physiques, pour la santé et pour l’environnement, conformément au système applicable sur chaque marché.

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Nous révisons ou préparons l’étiquetage obligatoire et évaluons les exigences applicables à l’emballage du produit.

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Nous préparons, révisons et adaptons les fiches de données de sécurité conformément au format et aux exigences réglementaires applicables.

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Nous gérons les notifications, enregistrements et soumissions réglementaires requises auprès des autorités compétentes.

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Nous coordonnons une stratégie réglementaire centralisée afin de commercialiser un même produit sur différents marchés internationaux.

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Nous évaluons la formulation, les substances contenues dans le produit et les exigences réglementaires susceptibles d’affecter sa commercialisation.

04. SUR QUEL MARCHÉ SOUHAITEZ-VOUS COMMERCIALISER VOTRE PRODUIT ?

Un seul produit. Des exigences différentes selon le marché.

Nous adaptons la stratégie réglementaire de votre produit aux exigences spécifiques de chaque pays ou région.

Union
Européen

REACH / CLP

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Royaume
Uni

UK REACH / GB CLP

États-Unis.png

États
Unis

OSHA HazCom / EPA
 

Canada (1).png

Canada
 

WHMIS / CEPA

EAU
 

GHS / MoIAT / ESMA
 

arabia-saudita.png

Arabie
Saoudite

GHS / SASO requirements

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Turquie
 

KKDIK / MER

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Australie
 

AICIS / SGH

05. NOTRE PROCESSUS DE TRAVAIL

Un processus clair pour garantir la conformité de votre produit

1. Nous évaluons votre produit

Nous analysons sa composition, sa fonction, son usage prévu, la documentation disponible et les marchés de destination.

2. Nous déterminons la classification

​

Nous évaluons le mélange conformément aux règles de classification applicables.

3. Nous préparons les éléments de conformité

Nous préparons ou révisons les FDS, l’étiquetage et la documentation réglementaire, et nous gérons les notifications ou enregistrements nécessaires.

4. Nous accompagnons sa commercialisation

Nous vous aidons à maintenir la conformité du produit face aux évolutions réglementaires et à accompagner son expansion vers de nouveaux marchés.

06. POURQUOI LES SERVICES BELAB ?

Un partenaire réglementaire unique pour plusieurs marchés

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  • Experts en réglementation chimique mondiale

  • Des solutions adaptées à chaque marché

  • Documentation précise et à jour

  • Soutien continu

  • Experts en mélanges chimiques

Notre équipe peut examiner sa composition, sa classification, son étiquetage et son marché de destination afin d’identifier les exigences réglementaires nécessaires avant sa commercialisation.

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