Nouveaux exigences d’étiquetage des allergènes de parfum dans l’UE : dates clés et étapes de mise en conformité

La date limite pour se conformer aux exigences élargies d’étiquetage des allergènes de parfum dans l’Union Européenne approche.

À partir du 31 juillet 2026, les produits cosmétiques qui ne respectent pas les nouvelles exigences introduites par le règlement (UE) 2023/1545 de la Commission ne pourront plus être mis sur le marché de l’Union Européenne.

Les produits légalement mis sur le marché avant cette date pourront continuer à être commercialisés et distribués jusqu’au 31 juillet 2028.

Pour les marques de cosmétiques, les fabricants, les importateurs et les Personnes Responsables, cela signifie que les formules, les listes d’ingrédients et les maquettes d’étiquetage concernées doivent être examinées et mises à jour dans les meilleurs délais.

Qu’est-ce qui a changé ?

Dans le cadre réglementaire précédent de l’Union Européenne, 26 allergènes de parfum devaient être déclarés individuellement dans la liste des ingrédients du produit cosmétique lorsqu’ils dépassaient les seuils de concentration applicables.

Le règlement (UE) 2023/1545 de la Commission a introduit des exigences de déclaration individuelle pour 56 allergènes de parfum supplémentaires et a réorganisé certaines entrées existantes de l’annexe III, en regroupant plusieurs substances apparentées sous des dénominations communes d’étiquetage.

Par conséquent, le secteur cosmétique fait fréquemment référence aux « 81 allergènes ». Il est toutefois plus exact de parler d’une liste élargie d’allergènes de parfum soumis à une déclaration individuelle, car l’annexe réglementaire comprend des entrées regroupées et, dans certains cas, plusieurs substances chimiquement apparentées peuvent être déclarées sous une seule dénomination commune.

Ces substances ne doivent pas apparaître automatiquement sur toutes les étiquettes de produits cosmétiques. Leur déclaration individuelle n’est obligatoire que lorsque la concentration de l’allergène concerné dans le produit fini dépasse :

• 0,001 % dans les produits sans rinçage

• 0,01 % dans les produits à rincer

En dessous de ces seuils, la substance ne doit pas être déclarée séparément des termes généraux « Parfum » ou « Aroma », sauf si une autre disposition réglementaire impose son inclusion.

Dates clés de mise en conformité

Le règlement prévoit deux périodes transitoires distinctes :

• 31 juillet 2026 : date limite de mise sur le marché

Jusqu’à cette date, les produits cosmétiques conformes aux anciennes règles d’étiquetage des allergènes de parfum pourront encore être mis sur le marché de l’Union européenne.

À partir du 1er août 2026, les produits mis sur le marché devront respecter les exigences élargies de déclaration individuelle.

D’un point de vue réglementaire, la « mise sur le marché » désigne la première mise à disposition d’un produit cosmétique sur le marché de l’Union européenne. Elle ne doit pas être confondue avec la simple vente au consommateur final d’une unité déjà présente sur le marché.

• 31 juillet 2028 : date limite de mise à disposition des produits existants

Les produits déjà mis sur le marché de l’Union européenne avant le 31 juillet 2026 conformément aux anciennes règles d’étiquetage pourront continuer à circuler dans la chaîne de distribution et à être vendus jusqu’au 31 juillet 2028.

Après cette date, les produits cosmétiques qui ne respectent pas les nouvelles dispositions relatives aux allergènes de parfum ne pourront plus être mis à disposition sur le marché de l’Union Européenne.

Quels produits cosmétiques peuvent être concernés ?

Les exigences ne concernent pas uniquement les parfums ni les produits commercialisés principalement pour leur fragrance.

Elles peuvent s’appliquer à tout produit cosmétique contenant des compositions parfumantes, des huiles essentielles, des extraits botaniques, des matières premières aromatiques ou d’autres ingrédients contenant naturellement des substances figurant sur la liste élargie des allergènes.

Les catégories potentiellement concernées comprennent notamment :

• Les parfums et brumes corporelles

• Les crèmes pour le visage et le corps

• Les shampooings et après-shampooings

• Les produits coiffants

• Les gels douche et produits nettoyants

• Les déodorants

• Les produits de maquillage

• Les cosmétiques formulés avec des huiles essentielles

• Les produits pour enfants et peaux sensibles

• Les produits cosmétiques à usage professionnel

Même les produits contenant une faible quantité de parfum doivent être évalués, car certains allergènes peuvent dépasser le seuil applicable dans la formule finale.

Que doivent faire les entreprises cosmétiques ?

Les entreprises ne devraient pas attendre la date limite pour commencer à examiner leur portefeuille de produits. La mise à jour d’une étiquette cosmétique peut nécessiter une coordination entre les fournisseurs de parfums, les formulateurs, les évaluateurs de la sécurité, les Personnes Responsables, les équipes de conception, les fournisseurs d’emballages et les distributeurs.

Une analyse appropriée de la conformité devrait comprendre les étapes suivantes :

1. Obtenir une documentation actualisée sur les parfums

Les maisons de parfum et les fournisseurs de matières premières doivent fournir une documentation actualisée identifiant les allergènes visés par le règlement (UE) 2023/1545 ainsi que leur concentration dans la matière première fournie.

Les anciennes déclarations d’allergènes, qui ne couvrent que les 26 substances précédemment réglementées, peuvent ne plus être suffisantes pour évaluer correctement le produit fini.

2. Calculer la concentration dans le produit cosmétique fini

La concentration de l’allergène dans le mélange parfumant ou dans la matière première doit être combinée avec le pourcentage d’utilisation de cette matière première dans la formule finale.

Ce calcul permet de déterminer si chaque substance dépasse le seuil applicable aux produits à rincer ou sans rinçage.

3. Mettre à jour la liste des ingrédients

Tout allergène dépassant le seuil correspondant doit être inclus individuellement dans la liste des ingrédients sous la dénomination commune appropriée.

L’ordre de la liste des ingrédients doit également être vérifié conformément à l’article 19 du règlement (CE) nº 1223/2009.

4. Vérifier les étiquettes et les maquettes d’emballage

Une fois la liste des ingrédients actualisée, les entreprises doivent s’assurer que toutes les versions des emballages, les traductions et les maquettes propres à chaque marché ont été correctement mises à jour.

Cela peut inclure l’emballage primaire, l’emballage secondaire, les étiquettes adhésives, les notices et les fichiers numériques des maquettes.

5. Mettre à jour le Dossier d’Information sur le Produit

Le Dossier d’Information sur le Produit doit refléter la formule actuelle, la documentation du fournisseur, l’évaluation des allergènes et l’étiquetage final approuvé.

Le cas échéant, le Rapport sur la Sécurité du Produit Cosmétique doit également être examiné afin de garantir sa cohérence avec les informations mises à jour.

6. Gérer les stocks existants et les nouveaux stocks

Les entreprises doivent clairement distinguer :

• Les produits mis sur le marché avant le 31 juillet 2026

• Les produits destinés à être mis sur le marché à partir du 1er août 2026

• Les stocks non conformes restants, qui ne pourront plus être mis à disposition après le 31 juillet 2028

Les registres de lots, de fabrication, de distribution et de facturation peuvent être importants pour démontrer la date à laquelle un produit a été mis sur le marché de l’Union européenne pour la première fois.

Une reformulation est-elle nécessaire ?

Le règlement introduit principalement des exigences élargies en matière d’étiquetage. Il n’interdit pas, de manière générale, l’utilisation des nouveaux allergènes de parfum ajoutés à la liste.

Par conséquent, une reformulation n’est pas automatiquement nécessaire du seul fait qu’un produit contient l’une de ces substances.

Dans de nombreux cas, la conformité peut être obtenue en évaluant la concentration de chaque allergène et en mettant à jour la liste des ingrédients ainsi que la maquette du produit.

Toutefois, certaines entreprises peuvent décider volontairement de reformuler leurs produits afin de simplifier les étiquettes, de respecter leurs politiques internes ou de réduire la présence de certaines substances sensibilisantes.

La date limite approche

À l’approche du 31 juillet 2026, les entreprises cosmétiques devraient avoir achevé — ou être en train de finaliser — l’examen de la documentation relative aux parfums, les calculs de concentration des allergènes et la mise à jour des étiquettes.

La période transitoire prenant fin en juillet 2028 ne doit pas être interprétée comme une autorisation de continuer à fabriquer ou à mettre sur le marché de nouveaux produits non conformes après la date limite de 2026. Elle s’applique uniquement aux produits qui avaient déjà été mis sur le marché avant le 31 juillet 2026.

Belab Services accompagne les entreprises cosmétiques dans les domaines suivants :

• Évaluation des allergènes de parfum

• Calcul des concentrations dans le produit fini

• Mise à jour des listes INCI

• Vérification de l’étiquetage et des maquettes d’emballage

• Mise à jour du Dossier d’Information sur le Produit

• Services de Personne Responsable dans l’Union européenne

• Notifications sur le portail CPNP et conformité réglementaire

Les entreprises qui n’ont pas encore examiné leur portefeuille de produits doivent agir dès maintenant afin de garantir que les produits mis sur le marché de l’Union européenne après juillet 2026 soient conformes au règlement (UE) 2023/1545.

Pour plus d’informations, consultez www.belabservices.com ou contactez-nous à l’adresse contact@belabservices.com.