La Californie classe certains produits pour les ongles contenant du TPhP parmi les Produits prioritaires

Le Département californien du contrôle des substances toxiques, DTSC, a finalisé une nouvelle réglementation applicable aux produits pour les ongles contenant du phosphate de triphényle, TPhP, à des concentrations supérieures à 250 parties par million.

La réglementation entrera en vigueur le 1er octobre 2026 et classera les produits pour les ongles concernés comme Produits prioritaires dans le cadre du programme californien Safer Consumer Products. Cette mesure vise à répondre aux risques potentiels pour la santé liés à l’exposition au TPhP, en particulier pour les professionnels des salons de manucure et les consommateurs.

Le seuil de 250 ppm s’applique quelle que soit la manière dont le TPhP est présent dans le produit. Par conséquent, les produits pour les ongles peuvent entrer dans le champ d’application lorsque la substance est ajoutée intentionnellement à la formulation ou lorsqu’elle est présente sous forme de résidu, d’impureté ou de contaminant.

La réglementation n’introduit pas d’interdiction automatique de commercialisation des produits concernés. Toutefois, les fabricants seront soumis à des obligations spécifiques en vertu de la réglementation Safer Consumer Products.

Conformément au calendrier de mise en œuvre établi par le DTSC, les fabricants de produits relevant du champ d’application devront soumettre une Notification de Produit prioritaire au plus tard le 30 novembre 2026.

Après la soumission de cette notification, les entreprises devront évaluer les différentes options réglementaires disponibles pour leurs produits. Celles-ci peuvent inclure la reformulation afin d’éliminer ou de remplacer le TPhP, le retrait du produit concerné du marché californien ou la réalisation d’une Analyse des alternatives afin d’évaluer d’éventuels substituts plus sûrs.

Les entreprises commercialisant en Californie des vernis à ongles, des gels, des systèmes d’ongles artificiels ou d’autres produits pour les ongles devraient examiner leurs formulations, les spécifications de leurs matières premières et la documentation de leurs fournisseurs afin de déterminer si le TPhP peut être présent au-delà du seuil applicable.

Une attention particulière doit être portée aux concentrations à l’état de traces et aux impuretés, car la réglementation ne se limite pas aux produits dans lesquels le TPhP apparaît comme un ingrédient ajouté délibérément.

Les entreprises concernées par ces nouvelles exigences devraient commencer à rassembler à l’avance les informations nécessaires sur la composition de leurs produits et leur chaîne d’approvisionnement, en tenant compte de l’entrée en vigueur de la réglementation en octobre 2026 et de l’échéance de notification fixée en novembre.